Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site iZyLiFy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mr LARRIVEE Sébastien– Contact : contact@izylify.fr 06.21.25.47.18 – Adresse : 141 rue Beausoleil 60400 LARBROYE .

Identification de l’entreprise : Mr LARRIVEE Sébastien | iZyLiFy – SIREN : 878 134 014 – Adresse postale : 141 rue Beausoleil 60400 LARBROYE

Hébergeur : O2SWITCH – 224 boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND

Délégué à la protection des données : LARRIVEE Sébastien – contact@izylify.fr

Autres contributeurs : Crédits photos : Canva

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site iZyLiFy implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site iZyLiFy sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

Le site iZyLiFy est mis à jour de façon régulière par l’équipe de développement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Tant pour les animations visuelles que pour la gestion dynamique de l’affichage.

Il est donc possible que d’anciennes versions de navigateurs ne puissent pas gérer correctement l’affichage du site.

L’équipe de développement recommande aux utilisateurs de mettre à jour leur navigateur avec les versions la plus récente afin de profiter pleinement du site iZyLiFy.

Le responsable de la publication ou l’équipe de développement ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Monsieur Sébastien LARRIVEE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Sébastien LARRIVEE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Monsieur Sébastien LARRIVEE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site iZyLiFy, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit par l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Monsieur Sébastien LARRIVEE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site iZyLiFy.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Sébastien LARRIVEE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Sébastien LARRIVEE se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site iZyLiFy, peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site iZyLiFy, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Monsieur Sébastien LARRIVEE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site iZyLiFy. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site iZyLiFy l’obligation ou non de transmettre ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site iZyLiFy n’est publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Liens hypertextes et cookies

Le site iZyLiFy contient un certain nombre de liens menant vers d’autres sites. Cependant, Le Monsieur Sébastien LARRIVEE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site iZyLiFy est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Dans un souci de confort d’utilisation, l’équipe de développement déconseille toutefois l’utilisation d’Edge.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site iZyLiFy est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éconnomie numérique.